1. Envoyez la liste reprenant obligatoirement les nom, prénom, adresse et date de naissance des personnes à assurer à fncd@fncd.be

2. Payez le montant total (nombres de personnes assurées x 2,50€) sur le compte de la FNCD BE35 0689 5149 3437

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Important !

• En ce qui concerne les « volontaires » ou « bénévoles », la loi du 3/7/2005 et son arrêté d’exécution du 19/12/2006 considèrent les organisations comme civilement responsables des fautes commises par leurs volontaires et les obligent à souscrire une assurance « responsabilité civile ». Le volontaire reste toutefois personnellement tenu de réparer les dommages dus à sa faute intentionnelle, à sa faute grave (état d’ivresse, par ex.) et à sa faute légère habituelle (comme le non-respect de consignes de sécurité)

• Une personne ne peut être remplacée par une autre

• En ce qui concerne les personnes âgées de 73 ans et plus, les capitaux sont réduits de moitié

 

Procédure à suivre en cas d'accident

1. Envoyez un mail à l'adresse assurances@fncd.be en précisant le nom et le numéro d'd'affiliation de votre troupe, le nom de la personne accidentée et les circonstances de l'accident

2. Notre secrétaire va vérifier que la personne accidentée a bien été renseignée dans une liste fournie par votre troupe et que vous avez bien payé la prime

3. Ensuite elle va vous envoyer un formulaire à remplir et vous donnera l'adresse du courtier où envoyer ce formulaire

4. Le courtier prévenu par nos soins ouvrira un dossier au nom de la personne accidentée

5. Ensuite, c'est AXA qui prendra la main et contactera la personne accidentée, si elle a besoin de renseignements complémentaires