Demande d'Autorisation SACD

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Attention : modification importante : La SACD nous signale que dorénavant elle accordera  la ristourne supplémentaire  de 10 % pour autant que la compagnie rentre sa demande d'autorisation - via nos services - minimum 8 semaines avant la 1ère date de spectacle. Nous avons dû en effet constater que beaucoup trop de compagnies rentrent avec retard leur formulaire de demande d'autorisation, sans respecter les 6 semaines de délai exigées jusqu'à présent par la SACD. Nous dégageons dès lors toute responsabilité en cas de refus de la SACD, soit de jouer, soit d'appliquer le tarif préférentiel. Plusieurs compagnies manquent également de prudence : nous leur déconseillons toujours de commencer les répétitions d'une pièce jouée récemment par des théâtres professionnels à Paris - ou Bruxelles ! - sans s'informer si les droits sont libres. Souvent, ces droits sont retenus pour plusieurs mois. Notre bibliothèque comporte près de 19.000 titres, le choix est assez vaste pour ne pas vouloir se jeter sur la dernière pièce à la mode ! Lisez attentivement ceci : voici la procédure à suivre : Vous rentrez votre demande d'autorisation uniquement sur notre formulaire FNCD. Celui-ci reprend toutes les données nécessaires aux sociétés d'auteurs et à la publication dans notre agenda mis hebdomadairement à jour sur notre site. Vous pouvez trouver ce formulaire sur notre site internet. Nous pouvons vous l'envoyer par courriel, vous pouvez nous le demander par tel. fax ou courrier postal. Il nous est impossible de tenir compte de courrier, affiches, flyers où vous annoncez vos spectacles. Remplissez totalement le formulaire : si vous omettez un renseignement, notre système de fichier nous interdit de le transmettre à la SACD ou la Sabam, d'où perte de temps. Souvent, vous oubliez d'indiquer l'adaptateur s'il s'agit d'un auteur étranger ou encore vous n'indiquez pas le mode de paiement choisi. Si vous jouez un montage de pièces en 1 acte et/ou des sketches, il nous faut la liste de ceux-ci : auteur, titre et durée de chaque sketch. Toute œuvre jouée en public, même gratuitement, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. Seules les œuvres tombées dans le domaine public - auteur décédé depuis 70 ans (les années de guerre 40-45 sont à soustraire !) - ne nécessitent pas de demandes d'autorisation. Attention cependant : nombreuses sont ces œuvres ayant un traducteur ou un adaptateur touchant  des droits. Si vous jouez une pièce tombée dans le domaine public, envoyez-nous quand même le formulaire de demande d'autorisation puisqu'il reprend toutes les données nécessaires à la publication dans notre agenda.

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