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Notre Service | Nous rappelons aux compagnies la possibilité de conclure une assurance 'Responsabilité civile contre les tiers' et 'Individuelle-accidents' extrêmement avantageuse, couvrant comédiens, techniciens ou tout membre d'une cie affiliée.
Il suffit pour cela de nous envoyer la liste des personnes à assurer
Cette liste doit obligatoirement reprendre les NOM, PRENOM, ADRESSE des personnes à assurer.
Le montant à verser au 000-0310639-45 de la F.N.C.D. est de € 2,50 par personne.
L'assurance court dès réception du montant et de la liste et couvre l'assuré jusqu'au 30 juin de l'année en cours.
Une personne ne peut être remplacée par une autre, mais il est toujours possible d'assurer des personnes en cours d'année.
En ce qui concerne les personnes âgées de 73 ans et plus, les capitaux sont réduits de moitié. |
| | Résumé de la police |
Résumé de la police nr 2.061.542 AGF Belgium
souscrite par la F.N.C.D. A.S.B.L. au profit de ses affiliés
Objet du contrat
- Garantir les réparations pécuniaires auxquelles le membre affilié pourrait être tenu en raison d'accidents causés à des tiers (Responsabilité civile)
- Paiement des montants convenus en cas d'accident dont le membre affilié serait victime lors de l'exercice de l'activité déclarée (Individuelle «accidents»)
La garantie n'est d'application que lorsque le sinistre survient pendant des activités liées à l'art dramatique (administration, répétitions, activités scéniques et techniques) et sur le chemin aller et retour emprunté pour l'exercice de ces activités.
Prime annuelle
2,50 € - taxe et frais compris - par assuré
Période d'assurance
Un an, à partir du 01 juillet
Garanties
A. Responsabilité civile
Montants maximum couverts
- Dommages corporels : 1 . 239. 467, 62 €
- Dégâts matériels : 123 . 946 , 76 €
- Protection juridique : 12 . 394 , 68 €
Sont considérés comme tiers
- Les membres de l'association ainsi que les personnes étrangères à celle-ci.
Sont exclus de la garantie
- Les accidents occasionnés suite à l'utilisation par le membre affilié de tous moyens de transport dont il est propriétaire.
- Les dégâts autres que ceux résultant du feu, de l'explosion, de la fumée et de l'eau aux biens mobiliers et immobiliers confiés à l'assuré, qu'il en soit dépositaire, locataire ou gardien, ou dont il a reçu l'usage ou la jouissance.
Les dégâts par incendie, explosion, la fumée et l'eau occasionnés aux bâtiment et contenu confiés à l'assuré (qui n'en n'est donc pas propriétaire) sont couverts pour autant que la durée de la location (gratuite ou payante) soit inférieure à 30 jours.
L'usage d'armes sans projectiles, en tant qu'accessoires de scène, est admis.
B. Individuelle « Accidents»
La couverture est valable dans le monde entier à condition que l'assuré ait sa résidence habituelle en Belgique.
Accident
Evénement soudain dont la cause ou l'une des causes est extérieure à la victime et qui produit une lésion.
Les accidents de motocyclettes ne donnent lieu à indemnisation que pour l'assuré qui n'est ni propriétaire ni conducteur habituel de l'engin. N'est toutefois pas considéré comme motocyclette le véhicule équipé d'un moteur de moins de 50 cc et ne pouvant dépasser la vitesse de 40 km à l'heure.
Montants assurés
- En cas de décès : 12.394 , 68 €
- En cas d'invalidité permanente : 24.789,35 €
- En cas d'incapacité temporaire : 9,30 € à partir du 31ème jour pendant maximum 365 jours. (n'est payable qu'aux membres ayant une activité professionnelle)
- Frais médicaux : 1.239,47 € (différence entre les frais exposés et l'intervention normalement à charge de la Sécurité Sociale).
Les montants assurés sont réduits de moitié pour l'assuré âgé de plus de 73 ans.
Attention
En cas d'accident sans lésions apparentes, faites tout de même une déclaration à la F.N.C.D. Des séquelles peuvent, en effet, se manifester parfois longtemps après la survenance. Il est prévisible que si la déclaration est transmise seulement au moment où les conséquences de l'accident sont perceptibles, la relation de cause à effet sera d'autant plus malaisée à établir que le temps déjà écoulé sera long. L'intervention de l'assureur ne sera, dans ce cas, plus du tout garantie.
En cas de survenance d'un événement susceptible de mettre en cause votre responsabilité, abstenez-vous de toute reconnaissance de celle-ci vis-à-vis du tiers. L'appréciation de l'étendue de cette responsabilité ainsi que la fixation du dommage sont du ressort de la compagnie d'assurance, laquelle se réserve toujours le droit de transiger sur base des informations en sa
possession. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la simple reconnaissance de la matérialité des faits, ni aux premiers secours pécuniaires, médicaux ou autres soins humanitaires. |
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| Copyright © 2010. Tous droits réservés. | Dernière mise à jour le mercredi 10 mars 2010 |
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